- Les étapes, les synthèses, la table ronde finale du 10 juillet 2009, les décisions 28 février 2009:Sources AFP FR3 MEEDAT Ouest France Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno ont lancé, le 27 février, le Grenelle de la mer. Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont présenté les différentes étapes du Grenelle de la mer ainsi que les quatre groupes de travail mobilisés sur le projet. Le calendrier initial du Grenelle de la mer s’organise autour de quatre étapes programmées de mars à juin : - première étape (mars), phase de préparation méthodologique à travers la constitution de 4 groupes de travail chargés d’établir un constat de la situation et de formuler des propositions visant à résoudre les problèmes sérieux ; - deuxième étape (avril et mai), phase de concertation, d’élaboration de propositions entre les acteurs au sein des groupes de travail ; - troisième étape (juin), consultation des Français afin d’intégrer leurs idées sur les objectifs du Grenelle de la mer ; - quatrième étape (fin juin, début juillet), mise en place d’une table ronde finale qui débouchera sur une série d’engagements précis, quantifiés et partagés. Un Grenelle de la Mer, pour quoi faire ? Le Grenelle de l’environnement a posé de nombreux jalons qui seront intégrés dans la stratégie nationale pour la mer : Une dizaine d’engagements sur la mer et presque autant sur l’outre-mer (sur les 273 qui concrétisent le Grenelle Environnement) Les travaux des comités opérationnels « Gestion intégrée de la mer et du littoral » (piloté par le député Jérôme BIGNON) et « Outre-mer » (piloté par la présidente du Conseil général de la Réunion, Nassimah DINDAR) De nombreuses dispositions législatives dans le projet de loi de programme du Grenelle, ainsi que dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Un groupe de travail du comité opérationnel « Déchets », piloté par l’association Robin des Bois, est toujours actif sur les macro-déchets flottants. Rapport programmé fin avril. Le « Grenelle de la mer » vise donc à créer les conditions favorables à l’émergence de cette dynamique. Il réunira pour la première fois sous cette forme et dans un tel processus, l’Etat, les collectivités territoriales, tous les acteurs de l’économie maritime et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de la mer, du littoral et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable. Le calendrier : il doit aboutir avant l’été à un projet de plan contenant des objectifs, des engagements et des mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants, en vue d’une validation par un comité interministériel de la mer. La première phase est consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein de 4 groupes thématiques transversaux : Groupe de travail n° 1 : « Favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terremer » Groupe de travail n° 2 : « Promouvoir le développement d’activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental » Groupe de travail n° 3 : « Valoriser les métiers de la mer et oeuvrer à l’attractivité des activités maritimes » Groupe de travail n° 4 : « Instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-national, national, européen et mondial. 2 avril 2009 : Philippe BÖENNEC présent dans le Groupe 4 "Planète Mer : Inventer de nouvelles régulations" Le député de Loire Atlantique s'implique encore un peu plus dans ce domaine qu'est la mer, un domaine qui le passionne tout particulièrement. Mme Françoise VERCHERE, Conseiller général du canton de Rezé, est intégrée dans le Groupe 2 : "Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir". A noter également que Gérard D’ABOVILLE du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, est nommé vice président du Groupe 3 : "Partager la passion de la mer". Le calendrier des réunions est disponible ici La réunion du 9 avril dernier en image Vu sur le site du Grenelle de la Mer 12 mai 2009 : Le Grenelle de la mer à Pornic le 22 juin Le port de la Côte de Jade a été choisi pour accueillir une réunion de ce nouveau Grenelle. Philippe Boënnec, le député maire de Pornic ne cache pas sa satisfaction d'accueillir un tel évènement qui le touche particulièrement. Le député est, au sein de l'UMP, chargé des questions autour de la mer et du littoral. Ce Grenelle sera l'occasion d'évoquer l'avenir des océans « dans lesquels la France est un peu partout » précise Philippe Boënnec qui en profite pour rappeler que « notre pays ne peut que s'intéresser à un tel thème avec les centaines de kilomètres de littoral qu'il possède ». Politique de la mer Ce Grenelle de la mer est voulu par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo qui entend réunir, outre l'État, des experts, des syndicalistes, des membres du patronat, et bien sûr des associations autour de la mer et de ces différentes thématiques. On y parlera pollution, sécurité, transport maritime, pêche et quota, protection de la faune et de la flore. À travers ce Grenelle, le ministre entend « favoriser une grande politique de la mer et du littoral et inscrire les activités maritimes dans une perspective durable ». Consultation Des groupes de travail ont été mis en place avec des personnes reconnues dans le milieu comme la navigatrice Isabelle Autissier, l'académicien Erik Orsenna et les Français devraient être consultés sur ce thème. Philippe Boënnec se réjouit d'une telle initiative dans la mesure où « la mer représente 72 % de la terre et on connaît moins bien le fonctionnement des océans que la lune ». Et puis si un ministère de la mer devait voir le jour, le député, amateur de voile et passionné par la mer, s'y installerait avec plaisir. L'organisation d'un tel évènement ne peut qui contribuer. Laurent Huou 9 juin 2009 : Remise des rapports des groupes de travail et lancement de la phase de consultation Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire en présence de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire a reçu, mardi 9 juin 2009 à l’Hôtel de la Marine, les quatre groupes de travail du Grenelle de la Mer pour la restitution de leurs travaux. Ces rapports sont disponibles sur le site officiel à cette adresse. Le Grenelle de la Mer bat son plein. Malgré les demandes répétées de son président Jean KIFFER, la FNPPSF n’a pas été convié aux débats. Et pourtant, selon nos informations en notre possession, on y parle aussi de la pêche de loisir ! C'est une situation innacceptable et nous saurons le rappeler en temps utile. Un récent article du journal Ouest-France sous le titre « Pros et Ecolos veulent brider l’amateur » ne corrobore pas tout à fait les informations officielles en notre possession. Attendons les conclusions définitives du Grenelle mais reconnaissons qu’il y a de quoi être inquiet. Vous pouvez consulter le site du Grenelle de la Mer ( www.legrenelle-mer.gouv.fr/ ) où les synthèses de chaque groupe ont été publiées. Soyez assurés que la FNPPSF poursuivra son travail et défendre les droits de tous les pêcheurs de loisirs. En ces circonstances , nous pensons inexorablement à tous ceux qui ne nous ont pas encore rejoints. Prenez conscience de la gravité de la situation ! Rejoignez-nous avant qu’il ne soit trop tard… La plaisance est en danger et avec elle, tout un secteur économique déjà en très grosse difficulté. Comment peut-on oser statuer sur la pêche de loisir sans même avoir daigné entendre les acteurs concernés ? Nous comptons sur le Ministre qui est à l’origine de ce Grenelle de la mer, pour rétablir un peu d’équité sur ce dossier qui en a tant manqué ! La charte sur la mer qui figure en annexe 5 des conclusions du COMOPS n° 12 du Grenelle de l’Environnement a fait l'objet d'un large consensus accepté par l’ensemble des représentants qui siègent aujourd’hui aux différents groupes du Grenelle de la Mer.C’est donc une nouvelle attaque d'une association écologiste, qui entend mettre la pression sur le groupe 2, afin de rendre purement et simplement la pêche de loisir interdite. Nous sommes toutefois largement soutenus dans notre action par la Fédération des Industries Nautiques et de beaucoup d’élus locaux et nationaux qui ont bien compris la force de la pêche de loisir dans l’économie nationale. Nos actions en faveur de la préservation de la ressource, du respect des tailles et quantités, du repos biologique de certaines espèces, et de la lutte contre le braconnage sont aujourd’hui reconnues de tous. Est-il besoin de rappeler, que c’est la FNPPSF, par la voix de son président Jean KIFFER, qui a réussi à défendre nos intérêts communs dans les différents débats du COMOPS n°12 ? Son message est clair : s’unir pour défendre la pêche de loisir. Vous pouvez également contribuer à défendre votre loisir en participant à la consultation publique sur le site officiel. 22 juin 2009 La consultation régionale à Pornic: Dans le cadre de la consultation régionale qui s'est déroulée le 22 juin dernier à Pornic, nous avons pu être entendus pour défendre notre position et réaffirmer notre souhait de voir aboutir la charte sur la mer. Notre contribution a été incluse dans les conclusions du groupe de travail n°2 présentée l’après midi à l’ensemble des invités présents.Espérons maintenant que cette charte soit prise en compte dans les synthèses finales à Paris. Amis pêcheurs, si vous souhaitez continuer à pêcher dans les prochaines années, sans contraintes administratives et finançières,mais dans le respect de la préservation de la ressource, rejoignez la Fédération Nationale des¨Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France ! Adhérent à une association pêche plaisance locale, il vous en coûtera simplement 11€ de plus, avec 4 numéros Pêche Plaisance qui vous feront découvrir toutes l'activité de FNPPSF, la revue des associations locales, les dossiers pêches et toutes les petites astuces de nos amis pêcheurs. Il devient bien évidemment urgent de se rassembler, afin de défendre notre loisir commun, face à ces attaques constantes sur la pêche de loisir. 6 juillet 2009 : Les synthèses disponibles. La seconde étape du Grenelle de la Mer consistait à recueillir l’avis du public sur les propositions d’action issues des groupes de travail. Plusieurs consultations se sont déroulées entre le 9 et le 24 juin. Précisons également l'avis du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques (CSNPSN), dont Jean KIFFER a présenté les conclusions liées au Groupe 2 "Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d'avenir", en defendant la Charte sur la mer issue du Grenelle de l'Environnement. Téléchargez l'avis A notez que la synthèse des consultations régionales n'est pas disponible à ce jour. Nous espérons toutefois que les contributions de l'ensemble des plaisanciers, et en particulier celles de la FNPPSF visant à défendre la charte sur la mer, seront prises en compte lors des tables rondes finales. Retrouvez les synthèses sur le site officiel. 8 juillet 2009 : Les synthèses des consultations régionales en ligne. Les consultations régionales nous avaient permis de réaffirmer notre refus sur l'instauration d'un permis pêche payant et des quotas comme le souhaite certaines organisations de pêcheurs professionnelles ou associations écologiques. Nous nous étions efforcés à faire valoir l'application de la charte qui avait fait, rappelons le, l'objet d'un consensus de toutes les parties lors du Grenelle de l'Environnement, et dont nous avions consentis des dispositions les moins contraignantes. Nous avons mobilisés toutes nos forces pour faire accepter notre présence dans toutes les consultations régionales, et défendre la pêche de loisir sous toutes ses formes, dans le respect de la règlementation. La lecture des synthèses des consultations régionales, et en particulier celle tenue à Pornic le 22 juin dernier devant près de 500 personnes, ne reflète pas le travail effectué par les représentants de la FNPPSF ce jour là. En effet, la restitution du groupe de travail présentée l'après midi par Patrice GUILLOTREAU, vice président du groupe de travail de la commission n°2 qui a notamment souligné l'absence de représentation de la pêche de loisir au niveau national et notre demande d'application de la Charte sur la Mer, est absente de la synthèse disponible sur le site officiel. Pourquoi ? Dans un communiqué de l'AFP de ce jour, le Grenelle de la mer s'achèvera vendredi avec la tenue d'une "table ronde finale" qui devra présenter des propositions concrètes pour préserver la mer et ses ressources. La table ronde finale doit maintenant permettre de dégager un consensus sur les mesures à retenir. Le président de la République pourrait ensuite prendre la parole sur le sujet, dans la deuxième quinzaine de juillet.Parmi les propositions concrètes formulées par les différents groupes de travail, figurent la création de "ports off-shore" éloignés des villes, l'éco-labélisation des produits de la pêche, l'extension des aires marines protégées, des mesures contre les déchets en mer, ou encore la création d'une agence nationale de "l'Archipel France" pour mieux prendre en compte le potentiel de l'outre-mer. Des avancées ont également été enregistrées sur la difficile question des ressources halieutiques avec des projets de gestion concertée entre pêcheurs et ONG, selon l'AFP. "La fédération France Nature Environnement s'inquiète cependant des moyens financiers que nécessite la concrétisation de ces mesures et se prononce pour l'application systématique du principe pollueur-payeur, la taxation et la tarification des usages commerciaux et de l'exploitation de la mer et de ses ressources." De son côté, L’EFTTA s'engage a agir suite aux dommages causes par la reglementation relative aux permis de peche en mer portugais sur les ventes de materiel de peche en europe. L’Association Européenne du Commerce des Activités liées à la Pêche (EFTTA) a récemment encouragé les gouvernements d’Europe à réfléchir longuement avant d’introduire des permis de pêche en mer, après l’annonce des effets catastrophiques de l’introduction de ces permis sur les ventes de matériel de pêche au Portugal. L’association professionnelle officielle, l’EFTTA, qui représente près de 300 fabricants et grossistes, a mis en garde contre le fait que l’adoption généralisée de permis de pêche à la ligne en mer, qui va être examinée par de nombreux pays européens, pourrait nuire au 25 milliards d’euros de valeur socio-économique générée par les pêcheurs occasionnels dans toute l’Europe. Nous avons donc de quoi être inquiets tant l'absence de volonté de prendre en compte nos demandes est perceptible. Nous voulons croire toutefois que le bon sens du Ministre de l'Ecologie et du développement Durable l'emportera. Le déroulement des tables rondes finales: Les réunions se déroulerons à l'Hôtel de Roquelaure à Paris à partir de 8h30 Matinée : - Table-ronde n°1 : Propositions relatives aux fragilités des écosystèmes et aux potentialités économiques et écologiques de la mer ainsi qu’aux questions de gouvernance que posent -au niveau européen et international- les activités en mer. - Table-ronde n°2 : Les thématiques liées à « la délicate rencontre entre la terre et la mer » et aux questions de gouvernance qui s’y rattachent. Déjeuner Après-midi :- Table-ronde n°3 : Les sujets relatifs à l’attractivité des métiers de la mer, à l’éducation, la formation et la sensibilisation aux thématiques maritimes, ainsi qu’à toutes les propositions relatives à la recherche. Fin de la réunion vers 17h00 Les réunions se dérouleront à huis clos. Temps ouvert à la presse : Tour de table en début de chaque table-ronde ; Point d’étape réalisée à l’issue de chacune des tables-rondes Le direct ou presque ! Début du Grenelle de la mer, craintes et espoirs des acteurs : la vidéo - Selon l'AFP, Le chef de l'Etat pourrait prononcer un discours sur les ambitions maritimes de la France lors d'un déplacement au Havre le 16 juillet, indiquait-on vendredi de source gouvernementale. "Beaucoup de mesures sont consensuelles", a indiqué avant d'entrer en réunion le député Jérôme Bignon, qui présidait le groupe de travail sur le thème de "la délicate rencontre entre la terre et la mer". "Les sujets qui fâchent sont ceux qui concernent la pêche et le développement des ports", a précisé de son côté Sébastien Genest, président de la fédération France nature environnement". - Pour Isabelle Autissier, "ce Grenelle aura été le contraire de d'habitude ! D'habitude, l'Etat mandate un ou deux spécialistes pour réfléchir à quelque chose, ces gens-là auditionnent à droite à gauche et rendent un rapport. Là, on avait tous les acteurs autour de la table, l'Etat étant un des acteurs mais pas forcément le principal. Je pense que c'est cela qui extrêmement productif. On donne aux gens non seulement la parole mais la réalité de la décision et de la négociation". - AFP à 12h : Les participants à la table ronde finale de Grenelle de la mer ont fait des "progrès considérables" sur la question des énergies marines, a déclaré vendredi Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable."On a fini sur les énergies bleues, on a fait des progrès considérables , notamment sur l'outre-mer, avec des démonstrateurs", a-t-il déclaré aux journalistes lors d'une brève sortie de réunion. Devant la densité des sujets, les débats commencés vendredi matin pourraient cependant se poursuivre la semaine prochaine, a averti le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo à l'issue d'une première réunion. "Sur la pêche ça avance bien, on va avoir un compromis, on aura 80% d'avancées", a-t-il également indiqué. Mais selon Cendrine Templier, représentante de l'association Surfrider, "ça coince" entre ONG et pêcheurs sur la difficile question des ressources halieutiques.Daniel Geneste, représentant de la CGT, a précisé avoir demandé que "le dossier pêche fasse l'objet d'une table ronde complémentaire d'ici l'automne" à l'instar de ce qui avait été décidé pour les déchets lors du Grenelle de l'environnement.Parmi les questions à approfondir figure celle concernant le moratoire sur certaines espèces, a-t-il indiqué. - Romandie News Une mission d'étude va être confiée à Louis Le Pensec, ancien ministre de la Mer, concernant le chalutage en eau profonde, a annoncé vendredi Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture lors du Grenelle de la mer.Il s'agit de "voir comment conjuguer la défense de l'environnement et le chalutage en eau profonde", a-t-il indiqué. Mais "il faut avancer à un rythme acceptable pour les pêcheurs", a-t-il ajouté.Par ailleurs, les participants au Grenelle de la mer se sont accordés pour proposer le classement du thon rouge et du requin taupe parmi les espèces protégées à l'annexe 2 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Edition du 11 juillet : Reprise mercredi. Les discussions finales du Grenelle de la mer devaient s'achever hier. Elles reprendront mercredi. Reste à traiter le thème de « la délicate rencontre entre la terre et la mer ». Un plan pour les énergies marines et une filière de démantèlement des bateaux vont être mis en place. Plan énergie bleue. Un « plan énergie bleue » va être financé par l'Ademe, avec l'objectif de produire au moins 6 000 MW avant 2020. Des installations pilotes (hydroliennes, houlomotrices...) vont être installées, essentiellement en Outre-mer. Démantèlement des navires. Une filière de démantèlement et de déconstruction des navires civils ou militaires en fin de vie va être créée. Thon rouge protégé. Concernant la pêche, sujet de tensions entre pêcheurs et écologistes, les participants se sont accordés pour proposer le classement du thon rouge et du requin taupe parmi les espèces protégées, au plan international. Chalutage : Le Pensec en mission. Une mission d'étude va être confiée à l'ancien ministre de la Mer, le Finistérien Louis Le Pensec, concernant la pêche au chalutage des espèces en eau profonde. Les représentants des pêcheurs se sont félicités qu'aucun moratoire n'ait été décidé. 11 juillet 2009 Les premières décisions : A l’issue des tables rondes du Grenelle de la Mer, tenues le 10 juillet 2009, l’idée d’un permis Mer a été repoussée. La Charte Mer devrait donc être officialisée et mise en place assortie d’une période d’observation de deux ans. Le bon sens aurait donc fini par l’emporter. La FNPPSF tient à remercier tous ceux qui ont, avec nous, défendu cette position. Cette charte, porteuse d’avenir, constitue en effet une étape importante dans le cadre de la lutte contre le braconnage et le maintien d’une pêche de loisir en mer propre et durable. Vous trouverez sur cette page du site officiel du MEEDDEM (ex MEDDAT) les décisions prises le vendredi 10 juillet 2009 suite aux tables rondes finales du Grenelle de la Mer. - Application d’une charte de la pêche de loisir, d’un suivi de 2 ans. - Instauration à cette échéance d’un permis de pêche si les résultats ne sont pas là. - Instauration de période de « repos biologiques » sur l’estran. Le dossier de presse. 15 juillet 2009 : Reprise des tables rondes aujourd'hui sur les thématiques liées à « la délicate rencontre entre la terre et la mer » et aux questions de gouvernance qui s’y rattachent ». Parmi les mesures issues de la table ronde n°2 du Grenelle Mer discutées ce jour, citons celles liées à la plaisance et la pêche de loisir: (Vu sur le site du MEEDDM.) Constitution du « Conseil National des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer, de l’Archipel France », chargé du suivi du Grenelle de la Mer, composé des 5 collèges (élus, entreprises, syndicats, ONG, Etat), garant des politiques menées sur la mer et de l’association pleine et entière des Outre-Mer. Il organise régulièrement des conférences de politique intégrée, des bassins hydrographiques au littoral et à la haute mer. Il reprend les missions du Conseil National de la Mer et du Littoral. Rapprochement ou fusion de l’Agence des Aires Marines Protégées et du Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres. Financement : un groupe de travail de 6 mois, organisé en 5 collèges, notamment sur : - l’inventaire des redevances existantes pour l’utilisation du domaine maritime et de leurs usages. - les coûts et tarifications du transport maritime, y compris le signal prix carbone. - le principe de droits d’usage de la mer et de ses ressources. Flotte de plaisance : accélérer son renouvellement pour que les bateaux respectent mieux l’environnement (zéro rejet en mer), en relation avec la future filière de démantèlement des navires. Accélérer la réduction des nitrates et phosphates venant de tous les acteurs, et viser l’objectif de -40 % pour 2012/2014 dans les bassins situés en zone vulnérable et dont le littoral est eutrophisé (algues vertes, plancton toxique…). |