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Juillet 2009 : Le Grenelle de la Mer    Toutes les infos
Mars 2009: paimboeuf négocie avec Total    Lire
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Janvier 2009: Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques:  le dossier
Octobre 2008 : Nouvelle pollution en Loire    infos
Mai 2008 : Invasion des huitres sauvages Infos
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Mars 2008 : Enquête sur la pêche récréative. voir le dossier
Mars 2008 : Pollution dans la loire. voir le dossier
 
Grenelle de la Mer

- Les étapes, les synthèses, la table ronde finale du 10 juillet 2009, les décisions
28 février 2009:Sources AFP FR3 MEEDAT Ouest France 

Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno ont lancé, le 27 février, le Grenelle de la mer.
Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont présenté les différentes étapes du Grenelle de la mer ainsi que les quatre groupes de travail mobilisés sur le projet.
Le calendrier initial du Grenelle de la mer s’organise autour de quatre étapes programmées de mars à juin : 
-   première étape (mars), phase de préparation méthodologique à travers la constitution de 4 groupes de travail chargés d’établir un constat de la situation et de formuler des propositions visant à résoudre les problèmes sérieux ; 
-   deuxième étape (avril et mai), phase de concertation, d’élaboration de propositions entre les acteurs au sein des groupes de travail ; 
-   troisième étape (juin), consultation des Français afin d’intégrer leurs idées sur les objectifs du Grenelle de la mer ; 
-   quatrième étape (fin juin, début juillet), mise en place d’une table ronde finale qui débouchera sur une série d’engagements précis, quantifiés et partagés.

Un Grenelle de la Mer, pour quoi faire ?
Le Grenelle de l’environnement a posé de nombreux jalons qui seront intégrés dans la stratégie nationale pour la mer :
Une dizaine d’engagements sur la mer et presque autant sur l’outre-mer (sur les 273 qui concrétisent le Grenelle Environnement)
Les travaux des comités opérationnels « Gestion intégrée de la mer et du littoral » (piloté par le député Jérôme BIGNON) et « Outre-mer » (piloté par la présidente du Conseil général de la Réunion, Nassimah DINDAR)
De nombreuses dispositions législatives dans le projet de loi de programme du Grenelle, ainsi que dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Un groupe de travail du comité opérationnel « Déchets », piloté par l’association Robin des Bois, est toujours actif sur les macro-déchets flottants. Rapport programmé fin avril.

Le « Grenelle de la mer » vise donc à créer les conditions favorables à l’émergence de cette dynamique.
Il réunira pour la première fois sous cette forme et dans un tel processus, l’Etat, les collectivités territoriales, tous les acteurs de l’économie maritime et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de la mer, du littoral et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable.
Le calendrier : il doit aboutir avant l’été à un projet de plan contenant des objectifs, des engagements et des mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants, en vue d’une validation par un comité interministériel de la mer.
La première phase est consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein de 4 groupes thématiques transversaux :

Groupe de travail n° 1 : « Favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terremer »
Groupe de travail n° 2 : « Promouvoir le développement d’activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental »
Groupe de travail n° 3 : « Valoriser les métiers de la mer et oeuvrer à l’attractivité des activités maritimes »
Groupe de travail n° 4 : « Instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-national, national, européen et mondial.
2 avril 2009 : Philippe BÖENNEC présent dans le
Groupe 4 "Planète Mer : Inventer de nouvelles régulations"
Le député de Loire Atlantique s'implique encore un peu plus dans ce domaine qu'est la mer, un domaine qui le passionne tout particulièrement.
Mme Françoise VERCHERE, Conseiller général du canton de Rezé, est intégrée dans le 
Groupe 2 : "Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir".
A noter également que Gérard D’ABOVILLE du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, est nommé vice président du
Groupe 3 : "Partager la passion de la mer".
Le calendrier des réunions est disponible
ici
La réunion du 9 avril dernier en image
Vu sur le site du Grenelle de la Mer
12 mai 2009 : Le Grenelle de la mer à Pornic le 22 juin
Le port de la Côte de Jade a été choisi pour accueillir une réunion de ce nouveau Grenelle.
Philippe Boënnec, le député maire de Pornic ne cache pas sa satisfaction d'accueillir un tel évènement qui le touche particulièrement. Le député est, au sein de l'UMP, chargé des questions autour de la mer et du littoral. Ce Grenelle sera l'occasion d'évoquer l'avenir des océans « dans lesquels la France est un peu partout » précise Philippe Boënnec qui en profite pour rappeler que
« notre pays ne peut que s'intéresser à un tel thème avec les centaines de kilomètres de littoral qu'il possède ».
Politique de la mer
Ce Grenelle de la mer est voulu par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo qui entend réunir, outre l'État, des experts, des syndicalistes, des membres du patronat, et bien sûr des associations autour de la mer et de ces différentes thématiques. On y parlera pollution, sécurité, transport maritime, pêche et quota, protection de la faune et de la flore.
À travers ce Grenelle, le ministre entend « favoriser une grande politique de la mer et du littoral et inscrire les activités maritimes dans une perspective durable ».
Consultation
Des groupes de travail ont été mis en place avec des personnes reconnues dans le milieu comme la navigatrice Isabelle Autissier, l'académicien Erik Orsenna et les Français devraient être consultés sur ce thème. Philippe Boënnec se réjouit d'une telle initiative dans la mesure où « la mer représente 72 % de la terre et on connaît moins bien le fonctionnement des océans que la lune ». Et puis si un ministère de la mer devait voir le jour, le député, amateur de voile et passionné par la mer, s'y installerait avec plaisir. L'organisation d'un tel évènement ne peut qui contribuer.
Laurent Huou

9 juin 2009 : Remise des rapports des groupes de travail et lancement de la phase de consultation
Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire en présence de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire a reçu, mardi 9 juin 2009 à l’Hôtel de la Marine, les quatre groupes de travail du Grenelle de la Mer pour la restitution de leurs travaux.
Ces rapports sont disponibles sur le site officiel à cette
adresse.


Le Grenelle de la Mer bat son plein. Malgré les demandes répétées de son président Jean KIFFER, la FNPPSF n’a pas été convié aux débats.

Et pourtant, selon nos informations en notre possession, on y parle aussi de la pêche de loisir !
C'est une situation innacceptable et nous saurons le rappeler en temps utile.
Un récent article du journal Ouest-France sous le titre « Pros et Ecolos veulent brider l’amateur »
ne corrobore pas tout à fait les informations officielles en notre possession. 
Attendons les conclusions définitives du Grenelle mais reconnaissons qu’il y a de quoi être inquiet.
Vous pouvez consulter le site du Grenelle de la Mer ( www.legrenelle-mer.gouv.fr/ ) où les synthèses de chaque groupe ont été publiées.
Soyez assurés que la FNPPSF poursuivra son travail et défendre les droits de tous les pêcheurs de loisirs. 
En ces circonstances , nous pensons inexorablement à tous ceux qui ne nous ont pas encore rejoints. 
Prenez conscience de la gravité de la situation ! Rejoignez-nous avant qu’il ne soit trop tard… 
La plaisance est en danger et avec elle, tout un secteur économique déjà en très grosse difficulté. 

Comment peut-on oser statuer sur la pêche de loisir sans même avoir daigné entendre les acteurs concernés ? 
Nous comptons sur le Ministre qui est à l’origine de ce Grenelle de la mer, pour rétablir un peu d’équité sur ce dossier qui en a tant manqué !
La charte sur la mer qui figure en annexe 5 des conclusions du COMOPS n° 12 du Grenelle de l’Environnement a fait l'objet d'un large consensus accepté par l’ensemble des représentants qui siègent aujourd’hui aux différents groupes du Grenelle de la Mer.
C’est donc une nouvelle attaque d'une association écologiste, qui entend mettre la pression sur le groupe 2, afin de rendre purement et simplement la pêche de loisir interdite.
Nous sommes toutefois largement soutenus dans notre action par la Fédération des Industries Nautiques et de beaucoup d’élus locaux et nationaux qui ont bien compris la force de la pêche de loisir dans l’économie nationale.
Nos actions en faveur de la préservation de la ressource, du respect des tailles et quantités, du repos biologique de certaines espèces, et de la lutte contre le braconnage sont aujourd’hui reconnues de tous. 
Est-il besoin de rappeler, que c’est la FNPPSF, par la voix de son président Jean KIFFER, qui a réussi à défendre nos intérêts communs dans les différents débats du COMOPS n°12 ?
Son message est clair : s’unir pour défendre la pêche de loisir.
Vous pouvez également contribuer à défendre votre loisir en participant à la consultation publique sur le site officiel.
 
22 juin 2009 La consultation régionale à Pornic:
Dans le cadre de la consultation régionale qui s'est déroulée le 22 juin dernier à Pornic, nous avons pu être entendus pour défendre notre position et réaffirmer notre souhait de voir aboutir la charte sur la mer. Notre contribution a été incluse dans les conclusions du groupe de travail n°2 présentée l’après midi à l’ensemble des invités présents.
Espérons maintenant que cette charte soit prise en compte dans les synthèses finales à Paris.

Amis pêcheurs, si vous souhaitez continuer à pêcher dans les prochaines années, sans contraintes administratives et finançières,mais dans le respect de la préservation de la ressource, rejoignez la Fédération Nationale des¨Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France !
Adhérent à une association pêche plaisance locale, il vous en coûtera simplement 11€ de plus, avec 4 numéros Pêche Plaisance qui vous feront découvrir toutes l'activité de FNPPSF, la revue des associations locales, les dossiers pêches et toutes les petites astuces de nos amis pêcheurs.

Il devient bien évidemment urgent de se rassembler, afin de défendre notre loisir commun, face à ces attaques constantes sur la pêche de loisir.
6 juillet 2009 : Les synthèses disponibles.
La seconde étape du Grenelle de la Mer consistait à recueillir l’avis du public sur les propositions d’action issues des groupes de travail. Plusieurs consultations se sont déroulées entre le 9 et le 24 juin. 
Précisons également l'avis du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques (CSNPSN), dont Jean KIFFER a présenté les conclusions liées au Groupe 2 "Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d'avenir", en defendant la Charte sur la mer issue du Grenelle de l'Environnement. Téléchargez l'avis 
A notez que la synthèse des consultations régionales n'est pas disponible à ce jour. Nous espérons toutefois que les contributions de l'ensemble des plaisanciers, et en particulier celles de la FNPPSF visant à défendre la charte sur la mer, seront prises en compte lors des tables rondes finales.
Retrouvez les synthèses sur le site officiel.
8 juillet 2009 : Les synthèses des consultations régionales en ligne.
Les consultations régionales nous avaient permis de réaffirmer notre refus sur l'instauration d'un permis pêche payant et des quotas comme le souhaite certaines organisations de pêcheurs professionnelles ou associations écologiques.
Nous nous étions efforcés à faire valoir l'application de la charte qui avait fait, rappelons le, l'objet d'un consensus de toutes les parties lors du Grenelle de l'Environnement, et dont nous avions consentis des dispositions les moins contraignantes.
Nous avons mobilisés toutes nos forces pour faire accepter notre présence dans toutes les consultations régionales, et défendre la pêche de loisir sous toutes ses formes, dans le respect de la règlementation.
La lecture des synthèses des consultations régionales, et en particulier celle tenue à Pornic le 22 juin dernier devant près de 500 personnes, ne reflète pas le travail effectué par les représentants de la FNPPSF ce jour là.
En effet, la restitution du groupe de travail présentée l'après midi par Patrice GUILLOTREAU, vice président du groupe de travail de la commission n°2 qui a notamment souligné l'absence de représentation de la pêche de loisir au niveau national et notre demande d'application de la Charte sur la Mer, est absente de la synthèse disponible sur le site officiel.
Pourquoi ?

Dans un communiqué de l'AFP de ce jour, le Grenelle de la mer s'achèvera vendredi avec la tenue d'une "table ronde finale" qui devra présenter des propositions concrètes pour préserver la mer et ses ressources.
La table ronde finale doit maintenant permettre de dégager un consensus sur les mesures à retenir.
Le président de la République pourrait ensuite prendre la parole sur le sujet, dans la deuxième quinzaine de juillet.Parmi les propositions concrètes formulées par les différents groupes de travail, figurent la création de "ports off-shore" éloignés des villes, l'éco-labélisation des produits de la pêche, l'extension des aires marines protégées, des mesures contre les déchets en mer, ou encore la création d'une agence nationale de "l'Archipel France" pour mieux prendre en compte le potentiel de l'outre-mer.
Des avancées ont également été enregistrées sur la difficile question des ressources halieutiques avec des projets de gestion concertée entre pêcheurs et ONG, selon l'AFP.
"La fédération France Nature Environnement s'inquiète cependant des moyens financiers que nécessite la concrétisation de ces mesures et se prononce pour l'application systématique du principe pollueur-payeur, la taxation et la tarification des usages commerciaux et de l'exploitation de la mer et de ses ressources."

De son côté, L’EFTTA s'engage a agir suite aux dommages causes par la reglementation relative aux permis de peche en mer portugais sur les ventes de materiel de peche en europe.

L’Association Européenne du Commerce des Activités liées à la Pêche (EFTTA) a récemment encouragé les gouvernements d’Europe à réfléchir longuement avant d’introduire des permis de pêche en mer, après l’annonce des effets catastrophiques de l’introduction de ces permis sur les ventes de matériel de pêche au Portugal.
L’association professionnelle officielle, l’EFTTA, qui représente près de 300 fabricants et grossistes, a mis en garde contre le fait que l’adoption généralisée de permis de pêche à la ligne en mer, qui va être examinée par de nombreux pays européens, pourrait nuire au 25 milliards d’euros de valeur socio-économique générée par les pêcheurs occasionnels dans toute l’Europe. 


Nous avons donc de quoi être inquiets tant l'absence de volonté de prendre en compte nos demandes est perceptible.
Nous voulons croire toutefois que le bon sens du Ministre de l'Ecologie et du développement Durable l'emportera.

Le déroulement des tables rondes finales:
Les réunions se déroulerons à l'Hôtel de Roquelaure à Paris à partir de 8h30
Matinée : - Table-ronde n°1 :
Propositions relatives aux fragilités des écosystèmes et aux potentialités économiques et écologiques de la mer ainsi qu’aux questions de gouvernance que posent -au niveau européen et international- les activités en mer.
              - Table-ronde n°2 :
Les thématiques liées à « la délicate rencontre entre la terre et la mer » et aux questions de gouvernance qui s’y rattachent.
Déjeuner
Après-midi :- Table-ronde n°3 :
Les sujets relatifs à l’attractivité des métiers de la mer, à l’éducation, la formation et la sensibilisation aux thématiques maritimes, ainsi qu’à toutes les propositions relatives à la recherche.
Fin de la réunion vers 17h00
Les réunions se dérouleront à huis clos.
Temps ouvert à la presse :-  Tour de table en début de chaque table-ronde ;
                                      -  Point d’étape réalisée à l’issue de chacune des tables-rondes

Le direct ou presque ! 
Début du Grenelle de la mer, craintes et espoirs des acteurs :
la vidéo
- Selon l'AFP,
Le chef de l'Etat pourrait prononcer un discours sur les ambitions maritimes de la France lors d'un déplacement au Havre le 16 juillet, indiquait-on vendredi de source gouvernementale.
"Beaucoup de mesures sont consensuelles", a indiqué avant d'entrer en réunion le député Jérôme Bignon, qui présidait le groupe de travail sur le thème de "la délicate rencontre entre la terre et la mer".
"Les sujets qui fâchent sont ceux qui concernent la pêche et le développement des ports", a précisé de son côté Sébastien Genest, président de la fédération France nature environnement".
- Pour
Isabelle Autissier, "ce Grenelle aura été l
e contraire de d'habitude ! D'habitude, l'Etat mandate un ou deux spécialistes pour réfléchir à quelque chose, ces gens-là auditionnent à droite à gauche et rendent un rapport. Là, on avait tous les acteurs autour de la table, l'Etat étant un des acteurs mais pas forcément le principal. Je pense que c'est cela qui extrêmement productif. On donne aux gens non seulement la parole mais la réalité de la décision et de la négociation".
-
AFP à 12h : Les participants à la table ronde finale de Grenelle de la mer ont fait des "progrès considérables" sur la question des énergies marines, a déclaré vendredi Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable."On a fini sur les énergies bleues, on a fait des progrès considérables , notamment sur l'outre-mer, avec des démonstrateurs", a-t-il déclaré aux journalistes lors d'une brève sortie de réunion.
Devant la densité des sujets, les débats commencés vendredi matin pourraient cependant se poursuivre la semaine prochaine, a averti le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo à l'issue d'une première réunion.
"Sur la pêche ça avance bien, on va avoir un compromis, on aura 80% d'avancées", a-t-il également indiqué. Mais selon Cendrine Templier, représentante de l'association Surfrider, "ça coince" entre ONG et pêcheurs sur la difficile question des ressources halieutiques.Daniel Geneste, représentant de la CGT, a précisé avoir demandé que "le dossier pêche fasse l'objet d'une table ronde complémentaire d'ici l'automne" à l'instar de ce qui avait été décidé pour les déchets lors du Grenelle de l'environnement.Parmi les questions à approfondir figure celle concernant le moratoire sur certaines espèces, a-t-il indiqué.
-
Romandie News Une mission d'étude va être confiée à Louis Le Pensec, ancien ministre de la Mer, concernant le chalutage en eau profonde, a annoncé vendredi Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture lors du Grenelle de la mer.Il s'agit de "voir comment conjuguer la défense de l'environnement et le chalutage en eau profonde", a-t-il indiqué. Mais "il faut avancer à un rythme acceptable pour les pêcheurs", a-t-il ajouté.Par ailleurs, les participants au Grenelle de la mer se sont accordés pour proposer le classement du thon rouge et du requin taupe parmi les espèces protégées à l'annexe 2 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
 Edition du 11 juillet : Reprise mercredi. Les discussions finales du Grenelle de la mer devaient s'achever hier. Elles reprendront mercredi. Reste à traiter le thème de « la délicate rencontre entre la terre et la mer ».

Un plan pour les énergies marines et une filière de démantèlement des bateaux vont être mis en place.
Plan énergie bleue.  Un « plan énergie bleue » va être financé par l'Ademe, avec l'objectif de produire au moins 6 000 MW avant 2020. Des installations pilotes (hydroliennes, houlomotrices...) vont être installées, essentiellement en Outre-mer.
Démantèlement des navires. Une filière de démantèlement et de déconstruction des navires civils ou militaires en fin de vie va être créée.
Thon rouge protégé. Concernant la pêche, sujet de tensions entre pêcheurs et écologistes, les participants se sont accordés pour proposer le classement du thon rouge et du requin taupe parmi les espèces protégées, au plan international.
Chalutage : Le Pensec en mission. Une mission d'étude va être confiée à l'ancien ministre de la Mer, le Finistérien Louis Le Pensec, concernant la pêche au chalutage des espèces en eau profonde.  Les représentants des pêcheurs se sont félicités qu'aucun moratoire n'ait été décidé.
 11 juillet 2009 Les premières décisions :

A l’issue des tables rondes du Grenelle de la Mer, tenues le 10 juillet 2009, l’idée d’un permis Mer a été repoussée. 
La Charte Mer devrait donc être officialisée et mise en place assortie d’une période d’observation de deux ans.
Le bon sens aurait donc fini par l’emporter. La FNPPSF tient à remercier tous ceux qui ont, avec nous, défendu cette position. 
Cette charte, porteuse d’avenir, constitue en effet une étape importante dans le cadre de la lutte contre le braconnage et le maintien d’une pêche de loisir en mer propre et durable.

Vous trouverez sur cette page du site officiel du MEEDDEM (ex MEDDAT) les décisions prises le vendredi 10 juillet 2009 suite aux tables rondes finales du Grenelle de la Mer. 
     -  
Application d’une charte de la pêche de loisir, d’un suivi de 2 ans.
     -   Instauration à cette échéance d’un permis de pêche si les résultats ne sont pas là.
     -   Instauration de période de « repos biologiques » sur l’estran. 
Le dossier de presse.
 15 juillet 2009 : Reprise des tables rondes aujourd'hui sur les thématiques liées à « la délicate rencontre entre la terre et la mer » et aux questions de gouvernance qui s’y rattachent ».
Parmi les mesures issues de la table ronde n°2 du Grenelle Mer discutées ce jour, citons celles liées à la plaisance et la pêche de loisir: (Vu sur le site du MEEDDM.)

Constitution du « Conseil National des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer, de l’Archipel France », chargé du suivi du Grenelle de la Mer, composé des 5 collèges (élus, entreprises, syndicats, ONG, Etat), garant des politiques menées sur la mer et de l’association pleine et entière des Outre-Mer. Il organise régulièrement des conférences de politique intégrée, des bassins hydrographiques au littoral et à la haute mer. Il reprend les missions du Conseil National de la Mer et du Littoral.
Rapprochement ou fusion de l’Agence des Aires Marines Protégées et du Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres.
Financement : un groupe de travail de 6 mois, organisé en 5 collèges, notamment sur :
- l’inventaire des redevances existantes pour l’utilisation du domaine maritime et de leurs usages.
- les coûts et tarifications du transport maritime, y compris le signal prix carbone.
- le principe de droits d’usage de la mer et de ses ressources.
Flotte de plaisance : accélérer son renouvellement pour que les bateaux respectent mieux l’environnement (zéro rejet en mer), en relation avec la future filière de démantèlement des navires.
Accélérer la réduction des nitrates et phosphates venant de tous les acteurs, et viser l’objectif de -40 % pour 2012/2014 dans les bassins situés en zone vulnérable et dont le littoral est eutrophisé (algues vertes, plancton toxique…).

 
 Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques
Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques est constitué de 31 membres titulaires, tous personnalités du monde du nautisme, dont la présidence est assurée par Gérard d’ABOVILLE.

Créé par le décret n°67-315 du 31 mars 1967, modifié par le décret n°2004-959 du 2 septembre 2004, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques a une vocation de conception, de coordination, de concertation et d’impulsion. C’est une institution de la République placée auprès de 4 départements ministériels que sont les ministères chargés de la mer, des voies navigables, de la jeunesse et des sports et du tourisme.
Les sujets ne manquent pas et sont aussi divers que l’est le nautisme. Ils touchent tous les domaines de notre société que ce soit en termes d’économie, d’aménagement, d’emploi, de sécurité, de tourisme, d’éducation, de loisir ou de sport.
Les mutations constantes de ces domaines se répercutent sur l’ensemble des activités. Elles doivent donc être prises en compte et analysées pour donner au secteur nautique français le cadre réglementaire et législatif le plus adapté au maintien de son activité. Il s’agit aussi de lui offrir des perspectives claires de développement, car il possède, dans toutes ses composantes, un potentiel important qu’il convient d’exploiter.
Mais le Conseil supérieur doit aussi être proche du pratiquant. C’est la raison pour laquelle la sécurité du plaisancier est au cœur de ses préoccupations, tout comme le sont les problèmes du secteur associatif, principal formateur aux activités nautiques.
On le voit, le champ d’intervention du Conseil supérieur est vaste et diversifié. C’est ce qui en fait la richesse, une richesse développée par tous ceux, et ils sont nombreux, qui collaborent à ses travaux.
Le Conseil supérieur, nouvellement nommé, a tenu son assemblée plénière le 8 janvier 2009, en présence de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique BUSSEREAU.

Parmi  les 7 représentants des fédérations sportives, la FNPPSF est représentée par son président,Jean KIFFER.
La
Fédération des Industries Nautiques (FIN) est également représentée au CSNPSN (5 représentants).
Assistent également au Conseil Supérieur, des personalités désignées en raison de leur compétence particulière : 
Philippe Boënnec, député-maire de Pornic, nouvellement nommé Catherine Chabaud, navigatrice, journaliste,Guy Daher, architecte, Grand Prix de Rome, Alain Gautier, directeur général du port d’Arcachon,Didier Quentin, député de Charente Maritime, Jean-Marie Vidal, navigateur, Stéphane Villain, vice-président du conseil général de Charente


Pour en savoir plus, voir le site officiel
Téléchargez le dernier communiqué du CSNPSN en date du 8 janvier 2009
Les 3 nouvelles Personnalités Qualifiées : Stéphane VILLAIN, Philippe BOENNEC, Alain GAUTIER
Photo: Corinne ROMANO

Invasion des huîtres sauvages en bretagne

Edition du journal national du Vendredi 30 Mai.
Les Huîtres sauvages envahissent le littoral de bretagne.
L'institut Européen de la mer recherche un moyen d'éradiquer cette prolifération.                              la suite...

Rappelons qu'une expérience désastreuse visant à supprimer une partie du gisement d'huîtres sur les roches de la Bernerie a été tentée à la chaux à la demande de certains professionnels.

 

Mars 2008 : Pollution dans la loire

Retrouvez tous les reportages télévisés sur France 3 .fr

 

17 Mars 2008 Pollution dans l’estuaire de la Loire

 

Des boulettes ont été localisées lundi matin entre Donges et Saint-Nazaire sur l'estuaire de la Loire et des "traces de pollution" ont été repérées entre Paimboeuf et Saint-Brévin. Dans les deux cas, il s'agit de fuel lourd toxique qui s'est échappé dimanche en fin d'après-midi de la raffinerie Total de Donges.
NANTES, 17 mars 2008 (AFP) - Une pollution due à une fuite d'environ 400 tonnes de fuel servant de carburant lors du chargement d'un navire à quai à Donges a été signalée lundi matin au niveau de l'estuaire de la Loire par la préfecture de Loire-Atlantique et la raffinerie Total de Donges. 
L'incident a eu lieu dimanche en fin d'après-midi en raison d'une fuite de la tuyauterie permettant de charger le fuel dans les soutes du navire à quai à la raffinerie de Donges, a précisé Total. 
Le fuel s'est répandu au sol et dans la Loire, soit environ 300 tonnes sur les berges autour de la raffinerie et 100 tonnes en Loire, selon la préfecture. Des barrages flottants et des moyens de pompage ont été mis en place dès dimanche soir par la raffinerie, a précisé cette dernière. 
Selon les observations réalisées lundi matin, des boulettes de fuel ont été localisées entre Donges et Saint-Nazaire sur l'estuaire de la Loire et des "traces de pollution" entre Paimboeuf et Saint-Brévin.

Le 18 mars 2008, le préfet de Loire Atlantique a pris un arrêté d'interdiction de la pêche depuis la Pointe de Penchâteau jusqu'à la Pointe St Gildas.
Tous les communiqués de presse de la Préfecture ICI

La préfecture de Loire-Atlantique vient d'annoncer une importante pollution au fioul observée actuellement dans l’estuaire de la Loire. "Dimanche, en fin de journée, environ 400 tonnes de fioul lourd se sont échappées d’un navire à quai lors de son chargement à la raffinerie Total de Donges.
Quelques 300 tonnes ont été répandues sur les berges et environ 100 tonnes se sont déversées dans le fleuve. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, sera à 15h30 au Port de Paimboeuf, pour évaluer lui-même les dégâts de la pollution sur l’estuaire de la Loire."

Empêcher l'accès au public

L’Etat mobilise tous les moyens pour organiser le ramassage du produit, indique la préfecture. Le site de transbordement a été ainsi confiné, tandis que les communes touchées ont reçu la consigne d’empêcher l’accès au public, le fuel répandu étant toxique.
à voir également le journal TF1 , FR2, FR3 du 17 mars.

 Retrouvez tous les communiqués officiels sur le site de la préfecture de la Loire Atlantique

 

18 Mars 2008 Pêche interdite dans tout l'estuaire de la loire

A la suite de la pollution par hydrocarbures survenue dans la Loire dimanche, le préfet de Loire-Atlantique vient d'interdire, par principe de précaution, la pêche maritime professionnelle et de loisir ainsi que les activités de cultures marines et de pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles, de la pointe de Penchâteau au nord, à la pointe St Gildas au sud de la loire.   Source OUEST FRANCE
La carte délimitant la zone d'interdiction de pêche, le communiqué, l'arrêté n° 79-2008 du 17 mars 2008
 voir également édition estuaire FR3

 

19 Mars 2008 Des boulettes de fioul à la Plaine sur mer

Selon le journal Ouest France, un chantier de nettoyage a été ouvert mercredi 19 mars en début d’après-midi à La Plaine-sur-Mer. Des échouages de boulettes et de galettes de fioul ont été signalées au port de La Gravette et à La Tara.
Voir le communiqué de presse de la Préfecture de Loire Atlantique

 

20 Mars 2008 Renforcement des effectifs de nettoyage

Selon le dernier communiqué de la préfecture en date du 20 mars à 18h30, les effectifs prévus pour la journée du 21 mars s’élèveront à 500 personnes : 380 provenant d’entreprises privées et 120 sapeurs-pompiers et hommes des Unités de la Sécurité Civile.
Les chantiers de nettoyage continueront à fonctionner samedi, dimanche et lundi.
L’augmentation du coefficient des marées et l’orientation changeante des vents implique une vigilance particulière dans les jours à venir.

 

21 Mars 2008 Point sur les opérations de nettoyage

Dernier point de situation selon la préfecture :
Résultats des prélèvements effectués hier par la DDASS

Les résultats des prélèvements ne mettent pas en évidence de pollution par les hydrocarbures sur les secteurs de :
- Saint-Brévin : Le Pointeau
- Pointe Saint-Gildas à Préfailles
- Pornichet : Sainte-marguerite
- La Baule : face avenue général de Gaulle
- Le Pouliguen pointe de Pentchâteau
Des consignes particulières de précaution seront affichées sur place : voir les consignes

La présence d'hydrocarbures à des niveaux  supérieurs à la normale a été constatée sur les sites de :
- Saint-Brévin : Mindin
- La Plaine-sur-Mer : le Cormier
- Saint-Michel-Chef-Chef : plage de Comberge
- Saint-Nazaire : Villès-Martin
- Saint-Nazaire : Bonne Anse
Sur ces secteurs, il est déconseillé de pratiquer des activités nautiques  entraînant des contacts avec l'eau (type planche à voile, skysurf....)

Toutefois la pêche à pied reste interdite selon l'arrêté n° 79-2008 du 17 mars 2008

 

22 Mars 2008 Plainte des communes contre Total

Selon le journal Ouest France, les communes de Paimboeuf, Saint-Brevin, Préfailles et La Plaine-sur-Mer ont déposé plainte, à la gendarmerie, contre la société Total. « Contre le pollueur », précise bien Michel Bahurel, maire de Paimboeuf. « Cette plainte, c'est un minimum », relève Jean-Luc Le Brigand, maire de Préfailles. « On dépose plainte pour le préjudice écologique et l'atteinte à l'image immédiate et à venir », détaille Yannick Haury, maire de Saint-Brevin.
La Confédération maritime, le syndicat de marins, a également porté plainte.
À Saint-Brevin et Saint-Michel-Chef-Chef, les plages sont à nouveau accessibles au public. « Le personnel municipal assure une surveillance tout le week-end, en cas d'éventuelles arrivées de plaques de mazout. Surtout avec le coup de vent annoncé. En revanche, les plages le long de l'estuaire restent fermées », prévient Yannick Haury.
Le port de la Pointe-Saint-Gildas, à Préfailles, est, lui, également rouvert. En revanche, la pêche est toujours interdite.

Christophe JAUNET et  Frédéric SALLE   Ouest France

 

31 Mars 2008 730 personnes mobilisées pour le nettoyage

Selon le communiqué de la préfecture, plus de 730 personnes sont mobilisées aujourd'hui pour les travaux de dépollution (120 sapeurs-pompiers et Unités de la Sécurité Civile - 610 d'entreprises privées), en particulier dans la partie amont de l'estuaire.
Par ailleurs, les premiers éléments avancés par Total sur l'origine de la fuite de fuel démontrent une corrosion localisée due à une fuite d'eau, qui aurait provoqué une fissure de 16 cm de la canalisation.

 

3 Avril 2008  Bilan provisoire

2 semaines après la pollution d'hydrocarbures due à une fuite à la raffinerie Total à Donges, le dernier communiqué de la préfecture précise que  900 personnes sont actuellement mobilisées et le nettoyage devient nettement plus visible. Il devra néanmoins se prolonger encore pendant plusieurs semaines dans les secteurs les plus touchés.
Aucune pollution n'est constatée sur la Baule, tandis qu'un ramassage léger se poursuit sur Pornichet, Saint Brevin, la Plaine et Préfailles.
En complément des recommandations sanitaires du 17 mars, la DDASS a produit une fiche d'explication sur l'exposition au produit et diffusée aux différentes mairies. Téléchargez la synthèse coquillages des résultats pour le mois de mars 2008.
Par ailleurs, les résultats de prélèvement de coquillages éffectués par IFREMER seront connus en début de semaine prochaine. Dans l'attente l'arrêté du 18 mars reste applicable.

la carte , la fiche d'explication à destination des mairies.

 

9 Avril 2008  N° vert pour le nettoyage des bateaux

Un N° vert et un formulaire a été mis en place pour les propriétaires de bateaux souhaitant un nettoyage de la coque de leur navire qui aurait été souillé par la pollution. 0 800 274 737
Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site de la préfecture ICI.

Par ailleurs selon le communiqué de la préfecture en date du 9 avril, 302 tonnes ont été ramassés sur les 400 déversés.

Enfin, le dispositif d'évaluation des effets de la pollution en cours d'élaboration par la cellule environnementale fixe les objectifs d'évaluation des impacts environnementaux qui porteront notamment sur la productivité biologique des vasières, les impacts sur la végétation, les populations d'oiseaux ou de poissons, les sédiments...

Concernant la pêche,  la préfecture informe que par arrêté 88-2008 du 4 avril, la pêche à pied reste interdite, toutefois, la pêche à bord d'un navire est réouverte au large de l'embouchure de la loire.  l'arrêté 88-2008,    la carte

 

16 Avril 2008  Mise en oeuvre de mesures de prévention des risques environnementaux

Dans son dernier communiqué, la Préfecture annonce que l'organisation de la dépollution de l'estuaire, le lancement des travaux scientifiques d'évaluation de l'impact de cette pollution, les mesures sanitaires ou de protection des activités, etc.. ont été engagés sous la coordination de la préfecture. Les mesures de remédiation ont été largement engagées : études scientifiques, nettoyage des bateaux, indemnisation des professionnels (pêcheurs, agriculteurs). La priorité est dorénavant la mise en oeuvre de mesures de prévention des risques environnementaux liés aux activités de l'estuaire. Une commission locale d'information est crée par le préfet.
A noter qu'à la demande du préfet, la société Total a réalisé une étude complémentaire, et estime la fuite à 500 tonnes à 2% près, dont 180 tonnes rejetés en Loire.
Sommaire du dossier complet:

- le communiqué  de synthèse 
- Partie 1 : Organisation efficace pour traiter la pollution
- Partie 2 : Enseignement de la crise
- Partie 3 : Perspectives
- Annexe 1 : création d'une commission locale d'information "CLI de l'estuaire"
- Annexe 2 : Evaluation des effets de la pollution
- Annexe 3 : Indemnisation des acteurs économiques
- Annexe 4 ; Impact sur l'activité agricole
- Annexe 5 : Carte des chantiers 

En revanche, il n'est pas fait état des résultats des prélèvements des coquillages. l'arrêté 88-2008 est donc toujours applicable.la carte 
Tous les communiqués de presse de la Préfecture ICI    

 

17 Avril 2008  Levée de l'interdiction de pêche professionelle et de loisir 

Le dernier communiqué de la Préfecture annonce la levée de l'interdictrion de la pêche maritime professionnelle et de loisir de toute ressource halieutique ainsi que des activités du transport, du stockage, de l'expédition, de la vente et de la commercialisation de toute ressource halieutique ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles, sur le domaine public maritime et dans les eaux à l'intérieur de la zone géographique suivantes :
- droite joignant la Pointe de Penchâteau (commune du Pouliguen) au Phare du Grand Charpentier 
- droite joignant le Phare du Grand Charpentier à la Pointe de Saint-Gildas (commune de Préfailles) 
- limite de salure des eaux de la Loire fixée au lieu-dit Le Migron, commune de Frossay.

Cet
arrêté 95-2008 abroge donc l'arrêté 88-2008 
Retrouvez tous les communiqués de presse de la Préfecture ICI       

 

19 Septembre 2008  le ministre de l'écologie en visite à la raffinerie

Source Ouest France du vendredi 19 Septembre:
La ministre de l'Écologie, accueillie hier dans l'estuaire, s'est efforcée de démontrer que la pollution en Loire servirait à en éviter d'autres.
À Donges puis Saint-Nazaire, la secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a cherché à démontrer, hier, que l'accident à la raffinerie n'allait pas retomber dans l'oubli. Et qu'une pollution doit servir à en éviter d'autres. « L'objectif est que cet événement malheureux devienne une chance pour l'avenir », espère-t-elle. Un mot qui écorche les oreilles du maire de Paimboeuf, Michel Bahurel.
Mars 2009 : Paimboeuf a négocié avec Total 
 édition du 3 mars 2009 : 
Les 500 tonnes de fioul échappées de la raffinerie de Donges, juste en face, avaient noirci les bords de Loire à Paimboeuf (Loire-Atlantique). C'était le 16 mars 2008. 
Un an après la pollution, la commune se prépare à cesser son action en justice. Paimboeuf a négocié un accord avec Total. En échange du retrait de la plainte de la ville, Total finance en partie le projet urbain de réhabilitation des quais. 
L'accord sera débattu vendredi, en conseil municipal. Le montant de l'indemnité sera alors révélé. 
« On n'oublie pas que Total a pollué Paimboeuf, assure Michel Bahurel, le maire. Ils ont fait des bêtises et doivent réparer. Mais comme nous sommes voisins, il est préférable d'entretenir d'à peu près bonnes relations plutôt que d'être en conflit. L'action en justice n'aurait peut-être pas rapporté autant financièrement que cet accord. 
»
En décembre 2008, la commune voisine de Frossay avait déjà accepté une offre de Total : 50 000 € pour rénover le presbytère. Toujours en contrepartie de l'arrêt de l'action judiciaire, le raffineur a aussi fait cadeau de 80 000 € à La Baule pour payer une campagne de promotion de la station. 
Par contre, Saint-Brevin maintient sa plainte. « Le système pollueur-payeur est mauvais. Il institue comme un droit à polluer pour celui qui a les moyens de payer », dénonce son maire, Yannick Haury.
Christophe JAUNET.
Mars 2009 : Total mis en examen
 édition du 26 mars 2009 :
La société Total a été mise en examen pour la pollution au fioul dans l'estuaire de la Loire, le 16 mars 2008. La commune de Saint-Brevin est partie civile, représentée par l'avocate spécialisée en droit de l'environnement Corinne Lepage
 
 Octobre 2008 : Nouvelle pollution en Loire

Edition Ouest France du 23 octobre 2008 :
Fuite à la raffinerie Total de Donges : aucune plaque de fioul repérée en Loire selon la préfecture
D'après la préfecture des Pays de la Loire, aucune plaque d'hydrocarbure n'a été observée dans l'estuaire de la Loire après une nouvelle fuite, mercredi soir, à la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique). "Les reconnaissances nautiques nocturnes ainsi que les reconnaissances aériennes, nautiques et terrestres engagées depuis le lever du jour, par les Affaires maritimes, les gendarmes, les pompiers et la Drire, n’ont pas permis l’observation de plaques d’hydrocarbure en Loire et sur les berges, à l’exception d’irisations limitées dans le secteur du pont de Saint-Nazaire", remarque la préfecture dans un communiqué. Des reconnaissances complémentaires aériennes, nautiques et terrestres se poursuivront toute la journée.


Article du NouvelObs du 23 octobre 2008 :

Du fioul s'est déversé dans le fleuve au niveau de la raffinerie Total de Donges. Des barrages flottants et des moyens de pompage ont été déployés.

 

 

  

Dix mètres cubes de fioul de soute ont été déversés mercredi 22 octobre dans la soirée dans l'estuaire de la Loire par la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique), apprend-on jeudi auprès du pétrolier. Une partie du fioul a pu être contenue par un bassin de rétention, le reste a atteint le fleuve. Total indique dans un communiqué que des barrages flottants et des moyens de pompage ont été aussitôt déployés.
Un joint défectueux près de l'appontement numéro 3 serait la cause de ce nouveau déversement, selon Total. 
"Une fuite de fioul soute a été détectée à 20h30 sur un joint à la hauteur de l'appontement N°3 de la Raffinerie de Donges. Une partie de ce fuel a été retenue dans un bassin de rétention, l'autre est partie en Loire. La quantité globale est estimée à 10m3". "Des moyens de pompages ont été mis immédiatement en place ainsi que des barrages flottants autour des appontements 2 et 3" précise le communiqué de la raffinerie. 
Augmenter les mesures de sécurité
Le 16 mars dernier, entre 200 et 500 tonnes de fioul s'étaient déjà déversées dans la Loire après la rupture d'une canalisation datant de 1972, et 80 kilomètres de côtes et de roselière avaient été touchés. Cette zone de l'estuaire est considérée comme un milieu naturel très fragile. La dépollution avait pris près de cinq mois et coûté entre 50 et 90 millions d'euros à Total.
Le groupe pétrolier s'est engagé à augmenter les mesures de sécurité sur le site, avec notamment l'édification de bassins de rétention et la mise en place de caméras de surveillance. Les travaux doivent prendre fin l'année prochaine.

 

 

04 mars 2007

Enquête sur l'impact de la pêche amateur

 

Le Ministère de l'agriculture et de la pêche lance une étude à l'échelle nationale pour évaluer les impacts de la pêche récréative sur la ressource.

lire...

 

Jean KIFFER commente les résultats de l'enquête sur les prélèvements exercés par la pêche récréative.

Accédez à l'enquête réalisée par BVA et IFREMER

                                                                                                                                                                        plus d'infos...

 

Nouvelles règles d'armement de sécurité à bord des navires

 

La nouvelle règlementation, dite Division 240, publiée le 8 avril au Journal Officiel entrera en vigueur le 15 avril 2008.

La division 240 remplace la division 224 concernant le matériel de sécurité à bord des navires de plaisance. Commentaires sur le site de la FNPPSF.

Retrouvez le document sur le site officiel et la fiche synthétique du matériel obligatoire.
A noter notamment , 3 zones de navigation au lieu de 2  :
- < à 2 milles d'un abri, pack sécurité basic
-  2 à 6 milles d'un abri , pack côtier
-  > à 6 milles d'un abri, pack hauturier

La composition du matériel de sécurité dépend donc des capacités de navigation du navire et non pas du permis.
Egalement en ligne sur le site du MEEDAT
- les commentaires par articles, 
- l'équipement de sécurité des navires de plaisance (nouvelle mise à jour),
- la trousse de secours,
- les documents nautiques

Pensez à vérifier votre matériel de sécurité . Voir le tableau disponible ICI

 

 

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