| Réglementation | |
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Repectez les tailles et quantités La réglementation garantit une gestion cohérente permettant la régénération des différentes espèces du milieu marin. Arrété du 15 janvier 2018 : Les dimensions de la coque et de la palourde japonaise ont été revues. ______________________________________________________________________________________
Page 6 pour les outils autorisés et pages 9 - 10 - 11 pour les quotas. |
| Pêche en bateau |
| Le décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990. |
| Extrait du Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 |
| Article 1 Au sens du présent décret, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. Article 2 La pêche maritime de loisir est soumise aux dispositions du présent décret ainsi qu'à celles des règlements applicables aux pêcheurs professionnels en ce qui concerne la taille minimale des captures autorisées, les caractéristiques et conditions d'emploi des engins de pêche, les modes et procédés ainsi que les zones, périodes, interdictions et arrêtés de pêche. Article 3 A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article 1er, il est interdit de détenir et d'utiliser d'autres engins que ceux énumérés ci-après : Article 5 En vue d'empêcher la dégradation des ressources halieutiques lorsque celles-ci apparaissent comme menacées, et afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la santé publique et le bon ordre des activités de pêche, les autorités administratives compétentes peuvent, par arrêté, prendre les mesures limitatives suivantes : |
| La VHF : les règles d'utilisation |
| La VHF n'est pas obligatoire à bord de nos bateaux. Cependant du fait qu'elle est considérée comme un élément de sécurité, elle est vivement recommandée. |
| N° d'appel d'urgence en mer | |
| Les centres opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) disposent désormais d’un numéro d’urgence abrégé le 196. Le 196 ne remplace pas le numéro d’urgence européen 112. En mer, c'est toujours la VHF canal 16 qui reste le moyen le plus fiable à privilégier. | |
| Filets fixes sur l'estran |
| Certains d’entre vous ont été surpris d’apprendre que leur demande d’autorisation de pose de filet fixe sur l’estran a été refusée. Ceci est d’autant plus difficile à admettre que vous étiez en possession de cette autorisation l’année précédente, et que vous avez fait votre demande de renouvellement dans les mêmes conditions. Devant les inquiétudes formulées par certains d’entre vous, voire même des suspicions d’arrangement, nous avons été amené à demander quelques explications sur les critères d’attribution de la part des services de la DTTM de Loire atlantique. Rappel des textes : En Loire Atlantique, le nombre de filets fixes pouvant être disposé sur le littoral est limité à 80 par Arrêté préfectoral du 13 mai 1993. La pose de filet fixe dans la zone de balancement des marées est soumise à autorisation délivrée annuellement, selon l’Arrêté 1404 du 2 juillet 1992 Version consolidée au 27 octobre 1999. "Au sens du présent arrêté, seuls sont considérés comme filets fixes les filets à nappe ou à poche qui ne changent pas de place une fois calés dans la zone de balancement des marées, et auxquels il est possible d'accéder à pied au moment de la marée basse. Toute personne désirant obtenir une autorisation de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées doit adresser une demande, par lettre recommandée avec accusé de réception de telle façon qu'elle parvienne entre le 1er octobre et le 1er novembre de l'année précédant celle pour laquelle il sollicite cette autorisation." Il est important de souligner que les autorisations délivrées se font exclussivement pour l'ensemble du quartier maritime et non par commune comme certains poourraient le penser. Les renseignements justifiant la demande sont précisés à l’article 2. Selon l’article 5, "les autorisations sont délivrées, dans l'ordre d'envoi, le cachet de la poste faisant foi, ou de dépôt des demandes, dans le respect du nombre de filets fixes autorisés par l'arrêté cité à l'article 3 du présent arrêté. Elles sont attribuées par priorité aux personnes exerçant la pêche à titre professionnel. Les autorisations sont délivrées pour une année civile par le préfet du département territorialement compétent. Les autorisations de pêche aux filets fixes sont accordées à titre personnel à des titulaires s'engageant, dans leur demande, à exercer personnellement cette pêcherie." Selon les services de la Direction Mer Littoral, près de 200 demandes sont déposées chaque année. La plupart concerne le littoral sud loire de Saint Brevin Les Pins aux Moutiers en Retz, et les autorisations sont attribuées selon les dispositions de l’article 5 cité ci-dessus après vérification de la recevabilité des renseignements justifiant la demande. Ainsi, il est possible que votre demande ait fait l’objet d’un refus, si, après vérification de la recevabilité, elle a été déposée avant le 1er octobre, ou un peu tardivement, mais dans les délais, après les 80 1ères demandes acceptées. |
| Marquage des poissons de la pêche de loisir : l'Arrêté du 27 mai 2011 |
| L'Arrêté de marquage s'applique à toute forme de pêche, à pied, du bord embarquée, sous marine. Ce marquage consiste en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale, et doit être réalisé avant débarquement, ou sur le rivage. (détails) Le marquage devra également permettre la mesure du poisson lors de contrôle par les autorités. Parmi les espèces visées au présent Arrêté, le bar, le cabillaud, la dorade coryphène et royale, le lieu jaune et noir, le maigre, la sole et le maquereau. Enfin, toute infraction est passible de sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code. A noter que le poisson doit être marqué dès sa capture à bord, sauf pour les espèces destinés à être relachés après la pêche. Pour les pêcheurs à pied ou du bord, le marquage doit être réalisé dès sa capture. |
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